Comité Social et Economique (CSE)

Objectif

Développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail –  D’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail – Comprendre ses missions – S’organiser en équipe, se répartir les rôles et adopter les bonnes pratiques – Se structurer pour être force de proposition dans l’intérêt des salariés

Pré-requis

Avoir des notions sur l’organisation et la vie des IRP

Public

Toute personne qui exerce ou doit exercer des fonctions de représentant du personnel au sein d’un Comité Sociale et Economique (C.S.E)

Durée

3 jours pour les entreprises ou établissements de 11 à 299 salariés

Méthodes pédagogiques

Une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de leur donner les moyens afin qu’ils puissent réussir leur mandat de CSE – Une traduction par des exercices des textes légaux – Une animation effectuée par nos formateurs expérimentés (plus de 15 ans de pratique).

Programme

Accueil des participants – Présentation de l’organisme de formation – Présentation des candidats – Découpage de la journée – Programme pédagogique.

1 – La législation et le CSE

  • La loi et le règlement
  • Le rôle et  les missions du CSE
  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation
  • Attributions du CSE
  • Les principes généraux de prévention
  • Le champ des conditions de travail
  • Conditions de mise en place d’un comité de  sécurité et des conditions de travail

2 – L’exercice du mandat d’élu du CSE

  • Le rôle des élus : synthèse des domaines d’intervention du CSE
  • Les élements qui impactent le mandat (maladie, mutation etc….)
  • La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’inspecteur du travail

3 – L’organisation du CSE

  • La composition tripartite du CSE : la présidence, les élus titulaires et suppléants, les représentants syndicaux
  • Les rôles et responsabilités du secrétaire CSE, du trésorier et de leurs adjoints
  • La rédaction du règlement intérieur CSE et principales clauses à prévoir
  • Les modalités de fonctionnement des commissions obligatoires (sécurité et conditions de travail, santé, formation égalité entre les hommes et les femmes, économique et sociale

4 – Les réunions plénières du CSE

  • La préparation des réunions et élaboration de l’ordre du jour
  • Organisez les sujets d’ordre économique
  • Les réclamations des salariés et les thèmes santé sécurité et conditions de travail
  • Les participants, le rôle du président, la liberté d’expression
  • L’établissement de l’ordre du jour de la réunion

5 – Les moyens et les ressources du CSE

  • Les heures de délégation
  • Les règles d’utilisation et de contestation
  • Les possibilités de cumul et de partage entre les élus
  • Le temps de délégation non déduit du crédit d’heure
  • La liberté de déplacement
  • Le bon usage du budget de fonctionnement alloué CSE

6 – La sécurité et le CSE

  • Rappel de l’aspect préventif : mise en œuvre de la prévention par des analyses
  • L’accident du travail (état des lieux de l’entreprise)
  • Rappel de l’aspect curatif : analyse des accidents à posteriori
  • L’arbre des causes (expérience et vécu des stagiaires, analyse d’un accident du travail (expérience et vécu des stagiaires)
  • Contrôle des acquis selon un support

 

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